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DroitBelge.Net - Les actualites juridiques - Belgique


Les actualites juridiques de DroitBelge.Net


Tolérance administrative pour les résidents belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg  Voir?

Le 16 mars 2015, un accord concernant la fiscalité des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a été signé (...)
(01/06/2015 : 14:30)
[UPDATE] Augmentation des droits de mise au rôle  Voir?

Publication de la loi sur la réforme des droits de greffe.
(27/05/2015 : 14:30)
Clause de non-concurrence : dépassement de la durée autorisée possible ?  Voir?

Dans un arrêt du 23 janvier 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur une question qui faisait l'objet d'un débat de longue date concernant les clauses de non-concurrence.
(22/05/2015 : 14:30)
[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Droit des Contrats  Voir?

DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit des Contrats".
(18/05/2015 : 14:30)
Quand une société d?auteurs viole la loi sur le droit d?auteur ? et se fait condamner  Voir?

Qui trop embrasse mal étreint. Insatisfaite de la loi, la Sabam a voulu faire le forcing et contraindre unilatéralement les FAI à payer une " taxe " sur les téléchargements (...)
(11/05/2015 : 14:30)
Contester une facture  Voir?

Vous avez reçu une facture de votre fournisseur. Après examen, vous souhaitez la contester (...)
(07/05/2015 : 14:30)
Moniteur Belge : Avril 2015  Voir?

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2015
(06/05/2015 : 14:30)
Le règlement "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession  Voir?

Le Règlement européen n° 650/2012 constitue un pas en avant en matière de successions transfrontalières
(04/05/2015 : 14:30)
« Régime Diamant » : cadeau ou nécessité ?  Voir?

Alors qu'il n'est pas encore voté, le nouveau régime fiscal applicable au secteur diamantaire, improprement désigné sous les appellations " taxe diamant " ou " carat tax ", fait déjà l'objet de nombreuses critiques (...)
(28/04/2015 : 14:30)
La restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur  Voir?

Par un arrêt rendu le 5 février 2015, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions de la loi du 28 décembre 2011 (...)
(20/04/2015 : 14:30)

Dernière mise à jour : 21/08/2017 : 14:08

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